Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1989 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 28-02-1984,CONCLU ENTRE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA 4EME CHAINE DE TELEVISION DENOMMEE CANAL PLUS LE 18-10-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le21 décembre 1989
PublicationJORF du 21 décembre 1989
NORMCCT8900649A
IdentifiantJORFTEXT000000685392
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
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