Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le21 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMCCT8900649A
IdentifiantLEGITEXT000006059348
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006429717

1. Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu le 18 octobre 1989 entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus.

Article 2 LEGIARTI000006429716

1. Le président de la société T.D.F. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie

Aller plus loin

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