Arrêté du 18 octobre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1989.

TexteArrêté du 18 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429717

Texte parentLEGITEXT000006059348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 1989 (version du 21 décembre 1989)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu le 18 octobre 1989 entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus.

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