Journal officiel · Décret
Décret n°74-814 du 27 septembre 1974 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L570 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1975
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1974
NatureDécret
Signé le27 septembre 1974
Publié le2 octobre 1974
PublicationJORF du 2 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000682706
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°74-814 du 27 septembre 1974 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°85-919 du 26 août 1985 · abroge
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.