Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1987 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE CERTAINS LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE DITS "MAISONS AGRANDISSABLES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1987
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NOREQUC8700109A
IdentifiantJORFTEXT000000683138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.