Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1962 PORTANT APPLICATION DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORAGRR8700633A
IdentifiantJORFTEXT000000683383
RéférenceArrêté du 25 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1962 PORTANT APPLICATION DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER), JO du 8 avril 1987, NOR AGRR8700633ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 mai 1962 · modifie
Arrêté du 14 mai 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).