Journal officiel · Décret
Décret n°45-1129 du 1 juin 1945 RELATIF AU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1945
Publié le3 juin 1945
PublicationJORF du 3 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683596
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Décret n°45-205 du 9 février 1945 · modifie