Journal officiel · Loi

Loi n°47-1736 du 5 septembre 1947 MODIFICATION DES ART. 9 ET 17 DE L'ORD. DU 11 MAI 1945. DOCUMENTS 75

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 septembre 1947
Publié le6 septembre 1947
PublicationJORF du 6 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000684001
RéférenceLoi n°47-1736 du 5 septembre 1947 MODIFICATION DES ART. 9 ET 17 DE L'ORD. DU 11 MAI 1945. DOCUMENTS 75, JO du 6 septembre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-8 du 3 janvier 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).