Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 SITUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS NON VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1945
NatureOrdonnance
Signé le11 mai 1945
Publié le12 mai 1945
PublicationJORF du 12 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000886363
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Cité par 7 textes
Décret n°45-1105 du 30 mai 1945 · application
Décret n°45-1447 du 29 juin 1945 · application
Ordonnance n°45-2413 du 18 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-1242 du 27 mai 1946 · application
Loi n°47-1736 du 5 septembre 1947 · modifie
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R578 (Ab)
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