Journal officiel · Loi

Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1979

NatureLoi

Signé le2 juillet 1979

Publié le3 juillet 1979

PublicationJORF du 3 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000684778

RéférenceLoi n°79-520 du 2 juillet 1979 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE, JO du 3 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 7 textes

Loi n°84-404 du 30 mai 1984 · modifie

ORDONNANCE90-570 · application

Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant exten - art. 2 (Ab)

Ordonnance2000-548 · abroge

Rapport - art. 4 (M)

Arrêté du 13 juillet 2004 - art. 2 (V)

Code de la santé publique - art. L3111-10 (Ab) · concordance

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