Journal officiel · Loi
Loi n°84-404 du 30 mai 1984 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 mai 1984
Publié le31 mai 1984
PublicationJORF du 31 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878036
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°79-520 du 2 juillet 1979 - art. 1 (Ab) · modification
Circulaire du 13 juin 1984 · application
ORDONNANCE90-570 · application