Journal officiel · Loi

Loi n°82-104 du 29 janvier 1982 COMPLETANT LE CODE ELECTORAL ET RELATIVE A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 janvier 1982
Publié le30 janvier 1982
PublicationJORF du 30 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000684962
RéférenceLoi n°82-104 du 29 janvier 1982 COMPLETANT LE CODE ELECTORAL ET RELATIVE A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 30 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2380 du 25 octobre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · modifie
Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)
Ordonnance2000-350 · modifie
Code électoral - art. L329 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).