Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 juin 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 43 DE LA LOI 851372 DU 23-12-1985.USAGE DU NOM DU PARENT QUI N'EST PAS TRANSMIS.DENOMINATION DES PERSONNES DANS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 juin 1986
Publié le3 juillet 1986
PublicationJORF du 3 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685234
RéférenceCirculaire du 26 juin 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ART. 43 DE LA LOI 851372 DU 23-12-1985.USAGE DU NOM DU PARENT QUI N'EST PAS TRANSMIS.DENOMINATION DES PERSONNES DANS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, JO du 3 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 4 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).