Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 novembre 1987 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU NOM D'USAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1987
Publié le15 novembre 1987
PublicationJORF du 15 novembre 1987
NORPRMG8701026C
IdentifiantJORFTEXT000000478410
RéférenceCirculaire du 4 novembre 1987 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU NOM D'USAGE, JO du 15 novembre 1987, NOR PRMG8701026CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 26 juin 1986 · application
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 · application
Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).