Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1992
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORSANH9102724A
IdentifiantJORFTEXT000000685425
RéférenceArrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES, JO du 4 janvier 1992, NOR SANH9102724AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).