Journal officiel · Décret

Décret n°46-2783 du 27 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 01-07-1930 ET DES ART. 1ER ET 2 DU D. DU 09-03-1933 (CHANGEMENT DU MONTANT DE DIVERSES RENTES AUX RETRAITES D'ALSACE-LORRAINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685486
RéférenceDécret n°46-2783 du 27 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 01-07-1930 ET DES ART. 1ER ET 2 DU D. DU 09-03-1933 (CHANGEMENT DU MONTANT DE DIVERSES RENTES AUX RETRAITES D'ALSACE-LORRAINE), JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 1 juillet 1930 · modifie
Décret du 9 mars 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).