Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1933 CONDITIONS D'APPLICATION, AUX RETRAITES D'ALSACE-LORRAINE DES DISPOSITIONS DES ART. 96 A 102 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-03-1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1933
Publié le19 mars 1933
PublicationJORF du 19 mars 1933
IdentifiantJORFTEXT000000484155
RéférenceDécret du 9 mars 1933 CONDITIONS D'APPLICATION, AUX RETRAITES D'ALSACE-LORRAINE DES DISPOSITIONS DES ART. 96 A 102 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-03-1932, JO du 19 mars 1933Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°46-2783 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°49-1224 du 28 août 1949 · modifie
Décret n°49-1284 du 25 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).