Journal officiel · Décret

Décret n°49-1284 du 25 août 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1949
Publié le24 septembre 1949
PublicationJORF du 24 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868791
RéférenceDécret n°49-1284 du 25 août 1949, JO du 24 septembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 1 juillet 1930 · modifie
Décret du 9 mars 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).