Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1930 CODIFICATION DE DIVERS TEXTES RENDUS APPLICABLES EN MATIERE DE PENSIONS AUX RETRAITES DU SERVICE LOCAL D'ALSACE-LORRAINE ET EXTENSION A CES MEMES RETRAITES DU BENEFICE DE CERTAINES DISPOSITIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI DU 14-04-1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1930
Publié le10 juillet 1930
PublicationJORF du 10 juillet 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667165
RéférenceDécret du 1 juillet 1930 CODIFICATION DE DIVERS TEXTES RENDUS APPLICABLES EN MATIERE DE PENSIONS AUX RETRAITES DU SERVICE LOCAL D'ALSACE-LORRAINE ET EXTENSION A CES MEMES RETRAITES DU BENEFICE DE CERTAINES DISPOSITIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI DU 14-04-1924, JO du 10 juillet 1930Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°46-2783 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°49-1224 du 28 août 1949 · modifie
Décret n°49-1284 du 25 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).