Journal officiel · Décret

Décret n°52-87 du 15 janvier 1952 FIXATION DES REGLES TRANSITOIRES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS PROVISOIRES DE STAGE DES TECHNICIENS STAGIAIRES DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685532
RéférenceDécret n°52-87 du 15 janvier 1952 FIXATION DES REGLES TRANSITOIRES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS PROVISOIRES DE STAGE DES TECHNICIENS STAGIAIRES DU CADASTRE, JO du 22 janvier 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-1091 du 30 octobre 1963 · modifie
Décret n°64-462 du 25 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).