Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1991 FIXANT LA REPARTITION DES CHARGES RESULTANT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ENTRE LA POSTE ET FRANCE TELECOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1991
NatureArrêté
Signé le18 juin 1991
Publié le25 juin 1991
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1991
NORPTTS9100148A
IdentifiantJORFTEXT000000685646
RéférenceArrêté du 18 juin 1991 FIXANT LA REPARTITION DES CHARGES RESULTANT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ENTRE LA POSTE ET FRANCE TELECOM, JO du 25 juin 1991, NOR PTTS9100148AFac-similé du JO du 25 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).