Journal officiel · Décret

Décret n°52-999 du 29 août 1952 REGIME SOCIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE ET FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE SERVANT DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1952
Publié le31 août 1952
PublicationJORF du 31 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685787
RéférenceDécret n°52-999 du 29 août 1952 REGIME SOCIAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE ET FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE SERVANT DANS LA METROPOLE, JO du 31 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Décret n°50-242 du 27 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).