Journal officiel · Décret
Décret n°51-964 du 21 juillet 1951 AUTONOMIE DES PORTS AUTONOMES DE COMMERCE MODIFIE LE DECRET DU 23-09-1921
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1951
Publié le25 juillet 1951
PublicationJORF du 25 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000686007
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 septembre 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-934 du 8 novembre 1965 · modifie