Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 1921 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUIN 1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 septembre 1921

Publié le28 septembre 1921

PublicationJORF du 28 septembre 1921

IdentifiantJORFTEXT000000476017

RéférenceDécret du 23 septembre 1921 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUIN 1920, JO du 28 septembre 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juin 1920 · application

Cité par 3 textes

Décret n°51-964 du 21 juillet 1951 · modifie

Décret n°62-267 du 12 mars 1962 · modifie

Décret n°65-934 du 8 novembre 1965 · modifie