Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le13 juillet 1991
PublicationJORF n°162 du 13 juillet 1991
NORPTTR9100175A
IdentifiantJORFTEXT000000686108
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MARSEILLE, JO du 13 juillet 1991, NOR PTTR9100175AFac-similé du JO du 13 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 juillet 1991 →

Cité par 5 textes
Arrêté du 20 janvier 1992 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
DECISION · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).