Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DES ZONES DE MARSEILLE,NICE,NANTES ET QUIMPER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le29 janvier 1992
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992
NORPTTR9200022A
IdentifiantJORFTEXT000000664502
RéférenceArrêté du 20 janvier 1992 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DES ZONES DE MARSEILLE,NICE,NANTES ET QUIMPER, JO du 29 janvier 1992, NOR PTTR9200022AFac-similé du JO du 29 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).