Article 1 LEGIARTI000006430647
1. La durée de l'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé faisant l'objet des arrêtés susvisés est portée à dix ans à compter de la date de publication de ces arrêtés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1992 portant prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé des zones de Marseille, Nice, Nantes et Quimper
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le29 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9200022A
IdentifiantLEGITEXT000006059936
Article 2 LEGIARTI000006430646
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
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Arrêté du 24 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
DECISION · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 1992).