Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1948
Publié le30 novembre 1948
PublicationJORF du 30 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686206
RéférenceDécret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes., JO du 30 novembre 1948Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 10 (Ab)
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 · modifie
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 - art. 7 (Ab)
DECRET96-845 · modifie
Décret n°96-845 du 19 septembre 1996 · txt source
Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).