Journal officiel · Décret
Décret n°83-527 du 24 juin 1983 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1983
NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686310
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 · modifie
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