Journal officiel · Décret

Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1979

NatureDécret

Signé le31 janvier 1979

Publié le6 février 1979

PublicationJORF du 6 février 1979

IdentifiantJORFTEXT000000697126

RéférenceDécret n°79-108 du 31 janvier 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT, JO du 6 février 1979Légifrance →

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Cité par 8 textes

Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)

Décret n°83-527 du 24 juin 1983 · modifie

Décret n°83-527 du 24 juin 1983 · txt source

DECRET96-289 · modifie

Décret n°96-289 du 29 mars 1996 · txt source

Décret n°2001-529 du 18 juin 2001 - art. ANNEXE (M)

Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 - art. 16 (Ab)

Décret2007-401 · abroge

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