Article 1 LEGIARTI000006565324
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°83-527 du 24 juin 1983 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1983
NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le28 juin 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064157
Article 2 LEGIARTI000006565320
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-108 du 31 janvier 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1983).