Journal officiel · Décret
Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1983
NatureDécret
Signé le23 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686552
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-176 du 28 février 1977 · modifie
Décret n°79-216 du 7 mars 1979 · modifie
Aller plus loin
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