Journal officiel · Décret
Décret n°79-216 du 7 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 77176 DU 28-02-1977 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION (ART. 3 AL. 1 : COMPOSITION DUDIT GROUPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1979
Publié le17 mars 1979
PublicationJORF du 17 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874637
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-176 du 28 février 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-176 du 28 février 1977 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°83-516 du 23 juin 1983 · modifie