Journal officiel · Décret

Décret n°77-176 du 28 février 1977 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1977

NatureDécret

Signé le28 février 1977

Publié le3 mars 1977

PublicationJORF du 3 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000703472

RéférenceDécret n°77-176 du 28 février 1977 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION, JO du 3 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°79-216 du 7 mars 1979 · modifie

Décret n°83-516 du 23 juin 1983 · modifie

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