Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A LA COMPETENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM EN MATIERE DE DECLASSEMENT DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORPTTS9200059A
IdentifiantJORFTEXT000000686853
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 RELATIF A LA COMPETENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM EN MATIERE DE DECLASSEMENT DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC, JO du 3 avril 1992, NOR PTTS9200059AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 · application
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).