Journal officiel · Loi

Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, ‎technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République démocratique populaire Lao

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 juillet 1990
Publié le7 juillet 1990
PublicationJORF n°0156 du 7 juillet 1990
NORMAEX9000282L
IdentifiantJORFTEXT000000864575
RéférenceLoi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, ‎technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ‎République démocratique populaire Lao, JO du 7 juillet 1990, NOR MAEX9000282LFac-similé du JO du 7 juillet 1990 →

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Cité par 3 textes
DECRET90-865 · application
Arrêté du 30 mars 1992 · application
Loi n°90-565 du 2 juillet 1990 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).