Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 1941 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1941
Publié le3 décembre 1941
PublicationJORF du 3 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686903
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Loi du 21 juillet 1942 · modifie