Journal officiel · Décret
Décret n° 48-213 du 6 février 1948 relatif à l’application aux nouveaux départements d’outre-mer des textes sur l’urbanisme.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1948
Publié le10 février 1948
PublicationJORF du 10 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686921
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 · modifie
Décret n°46-1496 du 18 juin 1946 · modifie