Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 relative à l'urbanisme aux colonies

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le28 juin 1945

Publié le29 juin 1945

PublicationJORF n°0152 du 29 juin 1945

IdentifiantJORFTEXT000000888404

RéférenceOrdonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 relative à l'urbanisme aux colonies, JO du 29 juin 1945Fac-similé du JO du 29 juin 1945 →

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Fac-similé du JO du 29 juin 1945 →

Cité par 4 textes

Décret n°48-213 du 6 février 1948 · modifie

Décret n°48-291 du 16 février 1948 · application

Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 · modifie

Code de l'urbanisme - art. L150-1 (M)