Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1990
Publié le8 novembre 1990
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1990
NORBUDF9010071A
IdentifiantJORFTEXT000000687066
RéférenceArrêté du 31 octobre 1990 COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 39-TER-B-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET FIXEE PAR L'ART. 4-C-BIS DE L'ANNEXE IV A CE CODE, JO du 8 novembre 1990, NOR BUDF9010071AFac-similé du JO du 8 novembre 1990 →

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