Article 1 LEGIARTI000006331809
1. Le strontium et le feldspath sont ajoutés à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1990 complétant la liste des substances minérales solides prévue à l'article 39 ter B 1 du code général des impôts et fixée par l'article 4 C bis de l'annexe IV à ce code
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1990
Publié le8 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORBUDF9010071A
IdentifiantLEGITEXT000006059448
Article 2 LEGIARTI000006331808
1. Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1990).