Arrêté du 31 octobre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1990.

TexteArrêté du 31 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006331809

Texte parentLEGITEXT000006059448

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 1990 (version du 8 novembre 1990)Légifrance →

1. Le strontium et le feldspath sont ajoutés à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.

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