Journal officiel · Décret

Décret n°49-1559 du 1 décembre 1949 DE MODIFICATION DU DECRET DU 27 décembre 1948 PORTANT REGLEMENTATION DES CONCESSIONS DOMANIALES EN GUYANE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le6 décembre 1949
PublicationJORF du 6 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687191
RéférenceDécret n°49-1559 du 1 décembre 1949 DE MODIFICATION DU DECRET DU 27 décembre 1948 PORTANT REGLEMENTATION DES CONCESSIONS DOMANIALES EN GUYANE FRANCAISE, JO du 6 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-2028 du 27 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-18 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).