Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2028 du 27 décembre 1948 portant réglementation des concessions domaniales en Guyane française.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872654
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Cité par 4 textes
Décret n°49-1559 du 1 décembre 1949 · modifie
Décret n°50-1106 du 9 septembre 1950 · modifie
Décret n°53-261 du 27 mars 1953 · modifie
Décret n°61-18 du 10 janvier 1961 · modifie