Journal officiel · Décret
Décret n°53-261 du 27 mars 1953 DE MODIFICATION DU DECRET 482028 DU 27 décembre 1948 PORTANT REGLEMENTATION DES CONCESSIONS DOMANIALES EN GUYANE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1953
Publié le2 avril 1953
PublicationJORF du 2 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845510
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-2028 du 27 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-18 du 10 janvier 1961 · modifie