Journal officiel · Décret

Décret n°56-522 du 25 mai 1956 FIXE LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A TITRE DE RECIPROCITE A L'OCCASION DES FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1956
Publié le2 juin 1956
PublicationJORF du 2 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687239
RéférenceDécret n°56-522 du 25 mai 1956 FIXE LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A TITRE DE RECIPROCITE A L'OCCASION DES FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS, JO du 2 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1296 du 30 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1495 du 29 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).