Journal officiel · Décret
Décret n°57-63 du 19 janvier 1957 MODIFICATION DES ART. 4 A 6 ET 10 A 12 ET ABROGATION DES ART. 7 A 9 ET 13 A 16 DU D. DU 12 décembre 1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1957
Publié le24 janvier 1957
PublicationJORF du 24 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687266
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 décembre 1936 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 146 (Ab) · concordance