Journal officiel · Décret
Décret n°87-757 du 9 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1987
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le16 septembre 1987
PublicationJORF du 16 septembre 1987
NORMAEJ8730042D
IdentifiantJORFTEXT000000687562
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-383 du 15 juin 1987 · application
Cité par 13 textes
Décret n°87-870 du 23 octobre 1987 · application
Décret n°88-458 du 27 avril 1988 · txt associe
DECRET91-51 · application
Aller plus loin
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