Journal officiel · Décret
Décret n°88-875 du 10 août 1988 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1988
NatureDécret
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORPTTP8800608D
IdentifiantJORFTEXT000000687589
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 · abroge
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