Journal officiel · Décret
Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureDécret
Signé le30 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORPTTP8700538D
IdentifiantJORFTEXT000000333237
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-880 du 29 juillet 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 · spec appli
Décret n°88-875 du 10 août 1988 · abroge
Aller plus loin
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